CONDITIONS D'UTILISATION

En utilisant STAM, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'engage à les respecter. MK SOFT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et à son entière discrétion, afin de les adapter aux évolutions inhérentes aux nouveaux médias. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement.
En continuant à utiliser STAM, y compris après modification de ces CGU, vous acceptez les CGU modifiées.

1. Description du service
L'objectif et la description de STAM est disponible dans le menu "À Propos de STAM".

2. Propriété intellectuelle
STAM que nous mettons à votre disposition appartient exclusivement à MK SOFT. Les services proposés par STAM sont protégés par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle applicables. Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, rééditer, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu de STAM, sans l'accord préalable et écrit de MK SOFT.
Vous êtes autorisés à utiliser le contenu de STAM à des fins personnelles et non-commerciales. Vous ne pouvez donc pas créer de cadre intégrant les services fournis par STAM dans une autre solution : logiciels, sites Web ou applications mobiles.
MK SOFT se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

3. Utilisation du service
L'utilisateur de STAM bénéficie d'une licence lui permettant de profiter des diverses fonctionnalités de STAM à des fins strictement personnelles, conformément aux CGU. Il s'interdit d'avoir recours par tout moyen (logiciels, ...) à l'extraction des données de STAM à des fins commerciales.
MK SOFT se réserve le droit de modifier ou de retirer STAM, ou de faire payer pour l'utilisation de tout ou une partie de STAM, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
MK SOFT se réserve le droit d'interrompre la disponibilité de STAM à tout moment, et sans délai de prévenance, en vue notamment d'opérations de maintenance ou de mises à jour.

4. Responsabilités et garanties
STAM est mise à votre disposition sans aucune garantie quant à l'accessibilité des services, leurs fonctionnalités et leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que les traductions fournies par STAM soient exemptes d'erreurs ou d'inexactitudes. De ce fait, nous encourageons la communauté utilisant notre service à nous contacter pour nous signaler d’éventuelles erreurs.

5. Juridiction
Ces GCU sont soumises et interprétées conformément au droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se réglerait pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

 

 

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